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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-697 du 1 septembre 1989 relatif à l'agrément des services formateurs et à la répartition des postes d'internes au titre du 3ème cycle de biologie médicale)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-697 du 1 septembre 1989 relatif à l'agrément des services formateurs et à la répartition des postes d'internes au titre du 3ème cycle de biologie médicale)


Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de la défense, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.