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Article R1243-73 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R1243-73 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Pour l'application des dispositions de la présente section, les hôpitaux des armées sont regardés comme des établissements de santé.

Pour ces hôpitaux, le ministre de la défense exerce les attributions du directeur général de l'agence régionale de santé.