Articles

Article R1235-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R1235-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux hôpitaux des armées.

Pour ces hôpitaux, le ministre de la défense exerce les attributions du directeur général de l'agence régionale de santé.