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Article R1233-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R1233-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Pour l'application des dispositions du présent chapitre, les hôpitaux des armées sont regardés comme des établissements publics de santé.


Pour ces hôpitaux, le ministre de la défense exerce les attributions du directeur général de l'agence régionale de santé.