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Article R1223-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R1223-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Le conseil d'établissement prévu à l'article L. 1223-1 comporte, outre le directeur de l'établissement et la direction de celui-ci :


1° Trois à sept représentants désignés par des associations de donneurs de sang ayant leur siège dans le champ géographique d'activités de l'établissement ;


2° Deux représentants désignés par des associations de patients ayant leur siège dans le champ géographique d'activités de l'établissement ;


3° Trois représentants du personnel désignés par le comité d'établissement ;


4° Trois à cinq représentants des établissements publics de santé approvisionnés par l'établissement de transfusion sanguine désignés par les instances régionales de la Fédération hospitalière de France ;


5° Deux représentants des établissements privés de santé approvisionnés par l'établissement de transfusion sanguine ;


6° Deux représentants de l'assurance maladie désignés par la caisse primaire dans le ressort de laquelle se trouve le siège de l'établissement d'assurance maladie.