Article R1123-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
Article R1123-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)
Toute modification concernant les informations mentionnées à l'article R. 1123-1 est communiquée par le président du comité au directeur général de l'agence régionale de santé.