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Article D1432-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article D1432-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Participent avec voix consultative aux travaux du conseil de surveillance :

1° Le directeur général ; celui-ci peut se faire assister des personnes de son choix ;

2° L'agent comptable ;

3° Le trésorier-payeur général ou le directeur des finances publiques de la région ou, pour la région Ile-de-France, le contrôleur budgétaire et comptable du ministère chargé de la santé ;

4° Deux représentants du personnel élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique ;

5° Le président de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie.