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Article D1432-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article D1432-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Un membre du conseil de surveillance peut, en cas d'empêchement de lui-même et de son suppléant, être représenté par un autre membre du conseil muni d'une procuration.

La disposition prévue à l'alinéa précédent ne s'applique pas aux membres mentionnés au 1° du I de l'article D. 1432-15.

Nul ne peut détenir plus d'une procuration.