Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mars 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2004 autorisant la mise en œuvre des phases « saisie et exploitation des données collectées » et « contrôle de la cohérence des réponses aux enquêtes » du traitement « Recensement de la population »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 janvier 2004
Art. 3