Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mars 2010 relatif à l'organisation du troisième concours de recrutement des inspecteurs du travail)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 mars 2010 relatif à l'organisation du troisième concours de recrutement des inspecteurs du travail)
En cas de partage égal des voix lors des délibérations du jury, celle du président est prépondérante.