Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-345 du 31 mars 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon)
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique
Sct. Chapitre III : Agence de santé de l'océan Indien, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R1443-1, Art. D1443-2, Sct. Section 6 : Veille, sécurité et police sanitaires, Art. R1443-53