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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-345 du 31 mars 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-345 du 31 mars 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon)



A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre II : Agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin , Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. R1442-1, Sct. Section 7 : Veille, sécurité et police sanitaires , Art. R1442-25