Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-345 du 31 mars 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon)

- Code de la santé publique

Sct. Chapitre II : Agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin , Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. R1442-1, Sct. Section 7 : Veille, sécurité et police sanitaires , Art. R1442-25

• Code de la santé publique - art. R1442-25 (T)
• Code de la santé publique - Chapitre II : Agence de santé de Guadeloupe, de... (V)
• Code de la santé publique - Section 1 : Dispositions générales (V)
• Code de la santé publique - Section 7 : Teille, sécurité et police sanitair... (V)
• Code de la santé publique - art. R1442-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R1442-25 (V)