Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-345 du 31 mars 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Sct. Section 1 : Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1416-16, Art. R1416-1, Art. R1416-17, Art. R1416-2, Art. R1416-18, Art. R1416-3, Art. R1416-19, Art. R1416-4, Art. R1416-20, Art. R1416-5, Sct. Section 2 : Saint-Martin et Saint-Barthélemy
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1423-18, Art. R1416-6, Art. R1423-19, Art. R1416-7, Art. R1423-20, Art. R1416-8, Art. R1423-21, Art. R1416-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre VI : Saint-Barthélemy et Saint-Martin
, Art. R1426-1, Art. R1426-2