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Article 5 AUTONOME, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-339 du 31 mars 2010 relatif au régime financier des agences régionales de santé)

Article 5 AUTONOME, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-339 du 31 mars 2010 relatif au régime financier des agences régionales de santé)


Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, la ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.