Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 02/04/2010 (Arrêté du 10 février 2010 relatif au comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques)

Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.