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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 février 2010 relatif au comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques)

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Le secrétariat technique du comité est assuré par Météo-France.
Le comité se réunit, au moins une fois par an, sur convocation de son président, à son initiative ou sur demande du président-directeur général de Météo-France.