Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence de santé de l'océan Indien)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence de santé de l'océan Indien)
Le plafond d'emplois autorisés de l'agence de santé de l'océan Indien est fixé à 428 emplois en équivalents temps plein.