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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé de Bourgogne)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé de Bourgogne)


Le budget primitif de l'agence régionale de santé de Bourgogne est arrêté en recettes à 17 439 396 € et en dépenses à 20 538 620 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 3 099 224 € sur le fonds de roulement.