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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mars 2010 portant fixation du budget primitif du premier exercice de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie)


Le budget primitif de l'agence régionale de santé de Basse-Normandie est arrêté en recettes à 13 529 000 € et en dépenses à 14 968 500 € conformément au tableau joint en annexe au présent arrêté. Il est équilibré par un prélèvement de 1 439 500 € sur le fonds de roulement.