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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-343 du 31 mars 2010 portant application de l'article L. 1432-10 du code de la santé publique)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-343 du 31 mars 2010 portant application de l'article L. 1432-10 du code de la santé publique)


ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS DE DIRECTION DES AGENCES RÉGIONALES DE LA SANTÉ




NIVEAU
d'emploi
 BASE
de cotisation
Emplois de niveau 1
 Hors échelle, lettre E, 2e chevron
Emplois de niveau 2
 Hors échelle, lettre D, 3e chevron
Emplois de niveau 3
 Hors échelle, lettre C, 3e chevron
Emplois de niveau 4
 Hors échelle, lettre B bis, 2e chevron