Article 327 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 5 : Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, Art. D215-1, Art. Annexe à l'article D215-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 1 : Caisses régionales d'assurance maladie.