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Article 313 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 02/04/2010 (Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)

Données brutes

Article 313 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 02/04/2010 (Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R421-11

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R421-12

II. ― Les dispositions du b du 1° du I ne s'appliquent pas à la région Ile-de-France et ses départements et dans les régions et départements d'outre-mer.