Article 302 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R262-1, Art. R262-1-1, Art. R262-2-1, Art. R262-3, Art. R262-4, Art. R262-5, Art. R262-8, Art. R262-7, Art. R262-11