Article 189 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. D6124-307, Art. D6124-309, Art. D6124-310

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. D6124-303, Art. D6124-306, Art. D6124-308