Article 156 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5126-5, Art. R5126-9, Art. R5126-10, Art. R5126-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5126-17, Art. R5126-19, Art. R5126-20, Art. R5126-34, Art. R5126-45, Art. R5126-53
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5126-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5126-15, Art. R5126-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5126-71, Art. R5126-72, Art. R5126-74, Art. R5126-111