Article 154 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5125-8, Art. R5125-12, Art. R5125-13, Art. R5125-25, Art. R5125-33-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5125-1, Art. R5125-2, Art. R5125-4, Art. R5125-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5125-33-2, Art. R5125-33-3, Art. R5125-33-4