Article 148 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4381-27, Art. R4381-29, Art. R4381-30, Art. R4381-40, Art. R4381-59, Art. R4381-64, Art. R4381-67, Art. R4381-70, Art. R4381-75, Art. R4381-81, Art. R4381-85, Art. R4381-87
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4381-28, Art. R4381-31, Art. R4381-43