Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1243-51, Art. R1243-52, Art. R1243-53, Art. R1243-54, Art. R1243-55, Art. R1243-56, Art. R1243-57, Art. R1243-58, Art. R1243-63, Art. R1243-64, Art. R1243-65, Art. R1243-66, Art. R1243-67, Art. R1243-69, Art. R1243-70, Art. R1243-71, Art. R1243-73