Article 59 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1421-1, Sct. Titre IV : Conseils et commissions, Sct. Chapitre Ier : Règles déontologiques
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1421-2-1, Art. R1441-1