Article 57 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)
Article 57 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)
I.- A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1416-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1416-17
II. ― Les dispositions du I entrent en vigueur le 1er mai 2010.