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Article 48 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)

Données brutes

Article 48 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. D1332-18, Art. D1332-33, Art. D1332-25

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. D1332-38, Art. D1332-24, Art. D1332-28

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. D1332-31, Art. D1332-30, Art. D1332-36

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. D1332-21, Art. D1332-22, Art. D1332-23, Art. D1332-27, Art. D1332-29