Article 33 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1321-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1321-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1321-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1321-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1321-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1321-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1321-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1321-24, Art. R1321-25