Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R1221-24, Art. R1221-32, Art. R1221-33, Art. R1221-40

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R1221-35, Art. R1221-44, Art. R1221-47, Art. R1221-30