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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)

Données brutes

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R1221-18, Art. D1221-20, Art. R1221-20-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R1221-20-4, Art. R1221-20-5, Art. R1221-20-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R1221-20-1, Art. D1221-20-6, Art. D1221-20-7