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Article 368 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)

Article 368 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1413-5


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-928 du 20 juillet 1993
Art. 2


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 avril 1996
Art. 1
- Arrêté du 29 janvier 1997
Art. 1
- Décret n°2008-1390 du 19 décembre 2008
Art. 2, Art. Annexe 2


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 août 1960
Art. 1, Art. 21
- Code de la santé publique
Art. R1142-43, Art. R1222-1, Art. R1323-3, Art. R1417-2
- Code rural
Art. R261-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juillet 2008
Art. 1
- Code de la santé publique
Art. R5322-1