Article 363 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-435 du 25 mars 2007
Art. 4, Art. 5, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12-1