Article 362 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004
Art. 10, Art. 17, Art. 30, Art. 38, Art. 31, Art. 48