Article 360 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003
Art. 6, Art. 7, Art. 11, Art. 16, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 33, Art. 36, Art. 42, Art. 45, Art. 47, Art. 52, Art. 57, Art. 60, Art. Annexe