Article 355 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-697 du 1 septembre 1989 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-697 du 1 septembre 1989
Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-697 du 1 septembre 1989
Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-697 du 1 septembre 1989
Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-697 du 1 septembre 1989
Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-697 du 1 septembre 1989
Art. 3