Article 353 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-321 du 7 avril 1988
Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-321 du 7 avril 1988
Art. 13, Art. 30, Art. 64
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-321 du 7 avril 1988
Art. 40, Art. 62, Art. 65, Art. 68, Art. 68-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-321 du 7 avril 1988
Art. 19, Art. 41, Art. 70