Article 348 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural Art. D723-134, Art. R231-38, Art. R231-39
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R732-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R751-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D723-134
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D723-135
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R732-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R742-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R751-160