Article 344 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. D2223-109
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2213-1-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R4422-33, Art. D5334-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2213-1-3