Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé)
Les agences régionales de santé mentionnées au titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique sont créées à la date de publication du présent décret.