Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-338 du 31 mars 2010 relatif aux relations entre les représentants de l'Etat dans le département, dans la zone de défense et dans la région et l'agence régionale de santé pour l'application des articles L. 1435-1, L. 1435-2 et L. 1435-7 du code de la santé publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Sct. Chapitre V : Modalités et moyens d'intervention des agences régionales de santé, Sct. Section 1 : Veille, sécurité et police sanitaires, Art. R1435-1, Art. R1435-2, Art. R1435-3, Art. R1435-4, Art. R1435-5, Art. R1435-6, Art. R1435-7, Art. R1435-8, Art. R1435-9