Article 3 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Décret n° 2010-337 du 31 mars 2010 relatif au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé)
Article 3 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Décret n° 2010-337 du 31 mars 2010 relatif au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date de publication du décret portant création des agences régionales de santé et au plus tard au 1er juillet 2010.