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Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 mars 2010 portant création de pôles de recouvrement spécialisé dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 mars 2010 portant création de pôles de recouvrement spécialisé dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


LISTE DES PÔLES DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ





DÉPARTEMENT
DÉNOMINATION
LIEU D'IMPLANTATION
DATE DE CRÉATION
27 ― Eure
Pôle de recouvrement spécialisé de l'Eure
Evreux
1er avril 2010
47 ― Lot-et-Garonne
Pôle de recouvrement spécialisé de Lot-et-Garonne
Agen
1er avril 2010
58 ― Nièvre
Pôle de recouvrement spécialisé de la Nièvre
Nevers
1er avril 2010
67 ― Bas-Rhin
Pôle de recouvrement spécialisé du Bas-Rhin
Strasbourg
1er avril 2010
79 ― Deux-Sèvres
Pôle de recouvrement spécialisé des Deux-Sèvres
Niort
1er avril 2010
81 ― Tarn
Pôle de recouvrement spécialisé du Tarn
Albi
1er avril 2010
87 ― Haute-Vienne
Pôle de recouvrement spécialisé de la Haute-Vienne
Limoges
1er avril 2010
88 ― Vosges
Pôle de recouvrement spécialisé des Vosges
Epinal
1er avril 2010
93 ― Seine-Saint-Denis
Pôle de recouvrement spécialisé de la Seine-Saint-Denis
Bobigny
1er avril 2010