Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mars 2010 portant homologation du règlement intérieur de l'Autorité des normes comptables)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mars 2010 portant homologation du règlement intérieur de l'Autorité des normes comptables)
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française