Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mars 2010 portant homologation du règlement intérieur de l'Autorité des normes comptables)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mars 2010 portant homologation du règlement intérieur de l'Autorité des normes comptables)
Le règlement intérieur de l'Autorité des normes comptables, dont le texte est annexé au présent arrêté, est homologué et entre en vigueur à la date de publication du présent arrêté.