Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 mars 2010 fixant la composition et les règles de fonctionnement du conseil scientifique de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 mars 2010 fixant la composition et les règles de fonctionnement du conseil scientifique de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire)
Les avis et recommandations formulés par le conseil scientifique sont rendus sans condition de quorum à la majorité simple des membres présents, la voix du président étant prépondérante en cas de partage des voix.