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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mars 2010 relatif à la délimitation d'un bassin bénéficiant de l'extension du contrat de transition professionnelle)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mars 2010 relatif à la délimitation d'un bassin bénéficiant de l'extension du contrat de transition professionnelle)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er octobre 2009
Art. 1